Vente de Vins AOC Gaillac, Vins de Pays Comté Tolosan et Côtes du Tarn | Les producteurs de la Nouarié

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les producteurs de la Nouarié, dont l'établissement est situé Les Sept Fontaines – 81600 GAILLAC  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Les producteurs de la Nouarié dénommée ci-après "l’acheteur".
Les producteurs de la Nouarié est une société d’exploitation au capital de 241.006 € dont l'établissement social est situé Les Sept Fontaines – 81600 GAILLAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siren : 777 225 202 00 111 - Code activité : 4725 Z n° de TVA Intra-communautaire : FR94 777 225 202.

Objet

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Les producteurs de la Nouarié : ce contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les producteurs de la Nouarié et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les producteurs de la Nouarié, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Les producteurs de la Nouarié.
Les producteurs de la Nouarié. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d’archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les vins que nous vous proposons sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Producteurs de la Nouarié .
Tous nos vins sont  mis en bouteille à la propriété et sont issus de la région de production de GAILLAC dans la TARN.
Nos vins vous serons livrés à domicile dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs - Paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les producteurs de la Nouarié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans les présentes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Une facture sera emise et vous sera adressée par nos soins.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les paiements pourront etre effectués :

  • par carte bancaire sur le site ou par téléphone (05-63-53-14-64) (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
  • Par chèque  pour toute commande supérieure à 100 (cent ) euros TTC et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l’encaissement à reception. Il devra étre libellé et envoyé a l’adresse suivante : Les producteurs de la Nouarié - Les Sept Fontaines - 81600 GAILLAC.
  • Par virement bancaire : contactez nous par mail ou par téléphone afin que nous vous indiquions la procedure à suivre.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’aide d’un moyen de paiement dont le titulaire et l’adresse seront identiques au coordonnées figurant sur le bon de commande (nom et adresse de livraison);
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation et/ou le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les producteurs de la Nouarié n’est lié par la commande qu’à partir du moment où il envoie confirmation par mail de cette commande. La confirmation d’une commande sera faite par Les producteurs de la Nouarié dans un delai de 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure, jours fériés ou période de congés.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime . Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose dans l’hypothèse où les produits vendus par les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE l’auraient été dans le cadre d’une vente à distance, d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation en nous retournant ce formulaire par fax, courrier ou e-mail adressé aux PRODUCTEURS DE LA NOUARIE, à l’adresse figurant sur votre facture.
Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés aux PRODUCTEURS DE LA NOUARIE, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE conseille au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE s’engagent à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux des PRODUCTEURS DE LA NOUARIE.
Le remboursement du client s’effectuera au choix des PRODUCTEURS DE LA NOUARIE soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l’adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.
A défaut pour les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, les PRODUCTEURS DE LA NOUARIE seront redevable de plein droit vis-à-vis du client d’une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’expiration du délai de 14 jours ci-dessus fixé.

 

Retour - Echange

  • Les Producteurs de la Nouarié certifient que si, après dégustation  d’une seule bouteille, vous n’êtes pas satisfait d’un ou plusieurs vin(s), il vous suffira de retourner les bouteilles restantes, pour obtenir immédiatement un remboursement intégral , et sans discussion, par chèque bancaire. au nom de la personne ayant effectué l’achat et à l’adresse de livraison initiale ou a l’adresse figurant sur le titre de paiement initial.

Cette garantie est valable deux ans  à partir de la livraison de nos produits ( 24mois).

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les documents originaux .

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Voir : Aire géographique).
Les commandes seront livrées (départ chez nous, le cachet de La Poste ou du transporteur faisant référence) au maximum 30 jours apres confirmation de la commande. En pratique et la plupart du temps, la livraison se fait entre 8 à 15 jours après la commande. Le délais de livraison sera confirmé et indiqué par Les producteurs de la Nouarié au moment de la confirmation de la commande. Les colis seront envoyés par La Poste ou par transporteur.
L’acheteur a le devoir et l’obligation de s’assurer du bon état du colis, de l’emballage et de la présence de sa commande dans le colis au moment de la réception du colis, c'est-à-dire lorsque le transporteur remet le colis a l’acheteur.

En cas de rupture de stock d’un millésime ou d’un vin, nous nous engageons à vous livrer un millésime ou un vin de qualité équivalente. 

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, par mail (producteur.nouarie@gmail.com) avec confirmation par voie postale à l’adresse suivante : Les producteurs de la Nouarié, Les Sept Fontaines – 81600 GAILLAC.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les producteurs de la Nouarié sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les producteurs de la Nouarié.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les producteurs de la Nouarié.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les producteurs de la Nouarié se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les producteurs de la Nouarié De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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